Conditions Générales de Vente

1. Prestataire

Martin [NOM], auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [À compléter], domicilié à Avion (62210), ci-après dénommé « le Prestataire ».

Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de création de sites web, de maintenance et de conseil en communication digitale réalisées par le Prestataire pour tout client professionnel ou particulier, ci-après dénommé « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

• Création de sites web (vitrine, e-commerce, sur mesure)
• Intégration et développement (HTML, CSS, JavaScript, PHP)
• Référencement naturel (SEO local)
• Maintenance et mises à jour
• Conseil en communication digitale

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est confirmée par le retour du devis signé (ou acceptation écrite par email) accompagné du règlement de l'acompte.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC (le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA).

Modalités de paiement standard :

• Acompte de 30% à la commande
• Solde de 70% à la livraison

Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale). Toute facture non réglée à l'échéance entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

6. Délais de réalisation

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte ET de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, logos, textes, photos).

Tout retard imputable au Client (fourniture tardive des éléments, retards de validation) entraîne un report équivalent des délais.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Répondre aux demandes de validation dans les délais raisonnables
• Disposer des droits sur tous les éléments fournis (textes, images, logo)
• S'assurer de la légalité de son activité et du contenu de son site

8. Propriété intellectuelle

Le Prestataire cède au Client, après règlement complet de la prestation, les droits d'utilisation sur le site créé (code source, design, contenus rédigés).

Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande expresse et écrite du Client.

Les éléments tiers utilisés (polices, images libres de droits, frameworks) restent soumis à leurs licences respectives.

9. Garanties et responsabilité

Le Prestataire garantit la conformité du site livré avec le cahier des charges validé par le Client. Toute anomalie constatée dans le mois suivant la livraison sera corrigée gratuitement.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou perte de données liés à l'utilisation du site.

Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site et de sa conformité à la réglementation applicable (RGPD, mentions légales, etc.).

10. Résiliation

En cas de résiliation par le Client avant la livraison, l'acompte reste acquis au Prestataire. Si des travaux supplémentaires ont été réalisés au-delà de l'acompte, ils seront facturés au prorata.

En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut résilier le contrat avec remboursement des sommes versées au prorata des travaux non réalisés.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Prestataire.